Modalités d’utilisation 

Modalités d’utilisation 

Si vous n’avez pas ouvert de session et êtes prêt à faire un achat chez le détaillant que vous avez choisi, la netBoutique Aéroplan vous invitera à ouvrir une session en vous demandant votre numéro Aéroplan et votre nom de famille. Vous n’aurez pas à entrer votre mot de passe Aéroplan.

1. netBoutique – Accès et utilisation

La netBoutique Aéroplan (le «site» ou la « netBoutique Aéroplan») est la propriété d’Aéroplan Canada Inc. (« Aéroplan»), qui l’exploite, et elle est destinée à vous permettre d’en faire une utilisation non commerciale personnelle et à vous renseigner. L’accès au site et/ou l’utilisation que vous en faites sont soumises aux modalités et conditions ci-dessous (les « modalités») et aux lois applicables. En accédant au site et en navigant sur celui-ci, vous acceptez les conditions sans limite ni qualification. Si vous n’acceptez pas les conditions, en tout ou en partie, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site.

Le site est réservé aux personnes qui se trouvent au Canada au moment de l’accès et qui sont âgées d’au moins 13 ans. Pour pouvoir faire des achats à partir de ce site, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.

Il vous incombe de vous assurer que votre accès au site et au matériel disponible sur le site ou par son intermédiaire est légal dans la province ou le territoire dont vous vous servez pour accéder au site ou le consulter.

En cas de divergence entre les présentes modalités et celles qui régissent l’utilisation du site, qui se trouvent à l’adresse http://www.aeroplan.com/terms_and_conditions.do?currentLanguage=fr (les «modalités générales»), les présentes modalités et conditions auront préséance sur les Modalités et conditions générales pour ce qui est de votre accès à la netBoutique Aéroplan et/ou l’utilisation que vous en faites.

2. Magasinage en ligne

Si vous n'avez pas ouvert de session et êtes prêt à faire un achat auprès du détaillant que vous avez choisi, le Site vous invitera à ouvrir une session en vous demandant votre numéro Aéroplan et votre nom de famille. Vous n'aurez pas à entrer votre mot de passe Aéroplan.

Aéroplan vous offre un service qui vous permet d'entrer en relation contractuelle avec un vendeur indépendant.

Les hyperliens vers des produits ou des offres spécifiques vous conduiront directement sur le site d'un détaillant indépendant, qui n'est pas contrôlé ou relié à Aéroplan. Aéroplan ne peut être tenu responsable d'aucune activité découlant de ces hyperliens une fois que vous avez quitté le site, incluant notamment la vente de marchandises ou de services, le paiement de biens ou de services, leur livraison, de même que les conditions, contrats, représentations ou garanties reliés à ces activités lesquelles interviennent alors directement entre vous et le détaillant indépendant. À partir du moment où vous accédez au site d'un détaillant indépendant, les modalités et conditions applicables à ce site en régiront votre utilisation.

Veuillez noter que les prix demandés par certains détaillants indépendants pourraient être libellés en dollars américains et que certains détaillants indépendants pourraient exiger un paiement dans cette devise.

Advenant un litige entre un détaillant indépendant et vous, Aéroplan ne pourra pas intervenir.

Aéroplan ne peut aucunement être tenue responsable, directement ou indirectement, pour les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant de telles transactions ou relations, ou relativement à celles-ci.

Les questions, plaintes ou réclamations reliées aux marchandises vendues, incluant leur garantie, doivent être adressées directement au détaillant.

3. Inscription et identification

Certains services offerts sur le site peuvent requérir une inscription et une identification de l'utilisateur. Si vous décidez de vous inscrire sur le site, vous garantissez que l’information fournie est véridique et exacte. Si l'information fournie venait à changer, vous vous engagez à mettre votre inscription à jour afin de vous assurer de l'exactitude de ladite information.

Vous vous engagez à préserver la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe qui vous seront attribués par suite de votre inscription. Vous acceptez d'être tenu responsable et de dégager Aéroplan de toute responsabilité relativement à un acte commis par toute personne utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe qui vous sont attribués. Si vous apprenez qu'une personne non autorisée fait usage de vos nom d'utilisateur et mot de passe, vous êtes tenu d'en aviser Aéroplan dans les plus brefs délais.

4. Exclusion de garanties

Aéroplan ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l'état du site ou des informations, applications, produits et services y figurant, à sa pertinence à des fins d'utilisation ou à son utilisation continue ou sans erreur. TOUS LES ÉLÉMENTS, INFORMATIONS, APPLICATIONS, PRODUITS, SERVICES PUBLIÉS SUR CE SITE WEB ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. AÉROPLAN ET SES FILIALES NIENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ à UNE FIN PARTICULIÈRE. Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les modalités. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans votre juridiction, certaines de ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer.

5. Limitation de responsabilité

Aéroplan et ses filiales, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne sont aucunement responsables, ni envers vous, ni envers des tiers à l'égard des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages, quels qu'ils soient, y compris des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de ou reliés au Site ou son contenu, ou encore l'accès ou l'utilisation de ceux-ci. Pour plus de certitude mais sans limitation et nonobstant quoi que ce soit à l'effet contraire, Aéroplan et ses filiales, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, à l'égard de toutes réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages découlant de ce qui suit ou reliés à ce qui suit :

a. la contre-performance, les retards, les interruptions, les pannes de lignes ou de systèmes de communication, y compris les défauts de communication nuisant à la transmission, à la réception en temps opportun ou à l'exactitude de l'information, du matériel, des messages ou des instructions entre vous et Aéroplan et/ou empêchant la transmission de ces information, matériel, messages ou instructions, en totalité ou en partie,

b. votre incapacité d'avoir accès, en tout temps, à une partie quelconque du Site, aux produits et services qui y sont offerts ou à tout élément de son contenu,

c. l'interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis grâce à l'Internet, y compris des renseignements personnels,

Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser le Site et d'y accéder. Si une partie de cette limitation n'est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, elle ne s'appliquera pas.

Les exclusions et limitations susmentionnées s'appliquent, que les réclamations, pertes, coûts ou dommages soient fondés sur une base contractuelle ou extra-contractuelle, ou sur toute autre théorie de la responsabilité, et ces limitations et exclusions s'appliquent même si Aéroplan a été avisé de la possibilité de telles réclamations ou pertes, ou encore de tels coûts ou dommages.

Étant donné que certains territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité d’Aéroplan dans de tels territoires est limitée, dans la mesure autorisée par la loi.

Nonobstant ce qui précède, dans le cas où Aéroplan est tenue responsable de dommages directs encourus par vous reliés au Site, cette responsabilité ne pourra, en aucun cas, excéder la somme de 100 $.

6. Indemnification

Vous consentez et vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser Aéroplan et ses filiales, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, de toute responsabilité et de toutes réclamations, toutes poursuites provenant d'un tiers et tous dommages (incluant les frais raisonnables d'avocats et d'experts) découlant du défaut de votre part de respecter les termes et conditions des présentes ou d'un acte, d'une négligence ou d'une omission de votre part résultant de l'utilisation du réseau Internet ou de l'accès à tout site Web, incluant le site, par vous ou par toute personne à qui vous donnez accès à votre système informatique et qui l'utilise pour votre compte.

7. Droits d'auteur et marque de commerce

Les éléments figurant dans le Site, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, code HTML, audioclips et vidéoclips, appartiennent à Aéroplan ou sont fournis par celui-ci en vertu d'une licence et Aéroplan ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l'effet que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Ces éléments sont protégés au Canada par la Loi sur le droit d'auteur et dans d'autres juridictions par les conventions internationales applicables et le droit local. En conséquence, ils ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, quelle qu'en soit la forme, et notamment que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou de fichier exécutable, sans l'autorisation écrite d’Aéroplan.

Les marques de commerce, les logos et les marques de service, incluant, mais sans être limité au logo d'Aeroplan figurant dans le site, sont des marques, enregistrées ou non, d’Aéroplan, ou de tiers ayant consenti une licence à Aéroplan, et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les dites marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire.

Rien dans le site ne peut être interprété comme vous conférant des droits d'utilisation des marques et des éléments protégés par la Loi sur le droit d'auteur. Vous acceptez de ne pas adapter, traduire, modifier, ou décompiler quelque fichier, logiciel ou autre élément rendus disponible sur le site, et de ne tenter aucune ingénierie inverse.

8. Information transmise

Aéroplan déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir la confidentialité de toute information personnelle confidentielle qu'elle reçoit de votre part. L'utilisation de ces informations est régie par la politique en matière de confidentialité adoptée par Aéroplan. VEUILLEZ CONSULTER LA POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS.

Vous reconnaissez toutefois que toutes communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre. Aéroplan décline toute responsabilité pour toute perte d'informations ou tout dommage subi en de telles circonstances.

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Ainsi, aucun renseignement personnel ne devra être transmis par vous à Aéroplan par courriel, sauf si des mesures ont été prises pour assurer la sécurité de la transmission. Aéroplan pourra divulguer toute information transmise par l'utilisateur afin de répondre aux exigences d'une loi, d'une directive gouvernementale ou d'un règlement qui a force obligatoire pour Aéroplan.

Vous reconnaissez qu’Aéroplan et ses filiales, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables envers vous ou quelque tiers que ce soit des dommages ou préjudices subis relativement à un courriel envoyé à Aéroplan ou par Aéroplan à votre demande. Vous assumez les risques associés à une telle transmission.

ous garantissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez à Aéroplan par voie électronique lorsque vous accédez au site ou dont vous faites usage ne portent pas atteinte aux droits de toute autre personne ou entité.

9. Contenu généré par l'utilisateur

Le site peut comprendre des sections vous permettant de transmettre vos commentaires, des babillards électroniques, des bavardoirs et des forums (collectivement « forums ») permettant un échange de renseignements entre Aéroplan et les usagers et une interaction entre les usagers. à moins d'indication contraire à cet effet, Aéroplan ne contrôle pas les messages, renseignements ou fichiers transmis aux forums. Aéroplan se réserve cependant le droit en tout temps de surveiller, de corriger, de refuser d'afficher ou de supprimer, en totalité ou en partie, les renseignements ou des éléments qu'elle juge, à son entière discrétion, répréhensibles ou contraires aux modalités, de même que de refuser l'accès au site à un usager. Les usagers qui accèdent aux forums s'engagent à ne pas faire ce qui suit :

a. empêcher un autre usager de faire usage et de se prévaloir des forums ou d'en limiter l'utilisation par un autre usager;

b. afficher ou transmettre des renseignements illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents, de quelque nature que ce soit, ou encore des propos qui sont l'expression manifeste de sectarisme, de racisme, de haine ou de harcèlement, notamment des transmissions constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère;

c. afficher, transmettre, rendre disponible via un lien hypertexte, ou distribuer autrement des renseignements, des éléments ou du contenu qui ne se rapportent pas au sujet ou au thème désigné du forum en question, ou établir un lien vers ce type de renseignement, d'élément ou de contenu,

d. afficher, transmettre ou exploiter, de quelque manière que ce soit, des renseignements, des logiciels ou des éléments à des fins commerciales ou contenant des sollicitations de vente ou d'achat, de la publicité ou du matériel promotionnel,

e. afficher, transmettre, rendre disponible via un lien hypertexte ou distribuer autrement tout fichier ou toute information contenant un virus, un cheval de Troie ou tout autre élément nocif; ou

f. utiliser un forum à des fins commerciales, de quelque nature que ce soit.

En téléchargeant des documents ou en contribuant à tout forum, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire d'un tel élément accorde expressément) à Aéroplan une licence et un droit mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable et non exclusif qui lui permet de copier, d'adapter, d'exploiter, d'utiliser, de diffuser, de transmettre, de communiquer, d'afficher, de présenter publiquement et de distribuer les éléments envoyés, et d'en créer des compilations et des œuvres dérivées pour quelque objet que ce soit, par tout moyen, média ou technologie que ce soit, y compris la télédiffusion et la transmission sans fil et en ligne, qui sont déjà connus ou qui seront mis au point ultérieurement. En outre, vous garantissez avoir renoncé ou avoir obtenu une renonciation aux « droits moraux » existant sur ces œuvres

Lorsque vous participez à un forum, ne présumez jamais que les gens sont ce qu'ils prétendent être, savent ce qu'ils prétendent savoir ou sont associés avec les personnes avec lesquelles ils prétendent être associés. Aéroplan ne peut être tenu responsable à l'égard du contenu ou de l'exactitude de quelque renseignement que ce soit et décline toute responsabilité pour toute décision prise sur la foi de ces renseignements.

10. Surveillance

Aéroplan se réserve le droit de surveiller l'accès au site, de même que toute activité sur le site. De plus, Aéroplan peut, à sa discrétion, intervenir notamment afin de faire respecter les modalités ou toute ordonnance ou règle de droit applicable, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet effet. En accédant au site et en l'utilisant, vous consentez expressément à une telle surveillance le cas échéant et à toute intervention éventuelle.

11. Liens

Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Aéroplan n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité, et elle n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d'autres sites Web des liens les reliant à des pages du site, autres qu'à la page principale, sans l'autorisation expresse d’Aéroplan.

12. Exactitude des renseignements

Aéroplan peut mettre à jour les renseignements ou éléments figurant dans le site de temps à autre, mais rien ne garantit que ces renseignements ou éléments sont à jour, exacts ou complets.

13. Responsabilité pour votre système informatique

Vous demeurez en tout temps responsable de tout dommage causé à votre système informatique par (i) le branchement, la configuration et la compatibilité des différentes composantes dudit système, (ii) l'utilisation de tout matériel provenant de tout site Web, (iii) l'accès à tout site Web ou (iv) le téléchargement des données, logiciels ou virus.

Aéroplan et ses filiales, incluant leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne peuvent assumer quelque responsabilité que ce soit pour l'accès illicite à votre système informatique par des pirates informatiques et la qualité, la fiabilité, la compatibilité et la rapidité des services rendus par un fournisseur de services Internet.

14. Virus

Aéroplan ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels vous accédez sur le site ou à partir de celui-ci seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composants dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

15. Dommages à autrui

Vous consentez et vous vous engagez à ne pas introduire dans le site ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts ou toute information ou élément discriminatoire, obscène ou pouvant attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité.

16. Réserve de droits

Aéroplan se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle d’Aéroplan ou d'une autre personne ou entité.

17. Loi applicable

Les modalités sont régies par les lois applicables dans la province de l'Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de l'Ontario en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des modalités.

18. Divisibilité

Si une disposition des modalités est déclarée illégale, invalide ou non exécutoire par une autorité compétente dans une juridiction quelconque, cette déclaration n'aura aucun effet sur la disposition en question dans une autre juridiction et ne rendra aucunement cette disposition illégale, invalide ou non exécutoire dans une autre juridiction, et n'aura pas non plus d'effet, notamment sur le plan de la légalité, de la validité ou du caractère exécutoire, sur quelque autre disposition des présentes dans toute juridiction.

19. Changements

Aéroplan peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables au site de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site.

Si des changements majeurs sont apportés au Site, Aéroplan vous avisera de ces modifications. L'utilisation du Site suite à la réception du dit avis équivaudra à l'acceptation des nouvelles modalités.

20. Fin

Vous reconnaissez qu’Aéroplan peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte Aéroplan, ou à votre utilisation ou à votre accès au site ou à l'un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à l'un de ses services (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si Aéroplan croit que vous avez violé les modalités. En outre, vous reconnaissez qu’Aéroplan ne sera aucunement responsable envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation, ou fin. Si vous êtes insatisfait du site ou d'un de ses services, ou de l'une quelconque des Modalités, ou d'une des conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou des pratiques d’Aéroplan relativement à l'exploitation du site ou d'un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.

21. Entente complète

Les modalités constituent l'entente intégrale entre Aéroplan et vous en ce qui concerne votre utilisation du site, de ses services et de son contenu, et remplacent toute entente, communication, ou proposition antérieure ou contemporaine, que celles-ci soient sous forme électronique, verbale, ou écrite, entre Aéroplan et vous-même relativement à ce sujet.

22. Transfert

Aéroplan peut céder ou transférer ses droits et responsabilités sans préavis. Vous ne pouvez transférer aucun droit qui vous sont accordés à une tierce partie.